Conditions générales de ventes et d’utilisation

Présentation

Entreprise: Hypegency, une entreprise ayant son siège situé au 51 rue altiau à 1450 Chastre, Belgique et enregistrée avec le numéro d'entreprise 0772.768.514
Service: Délégation totale, audits, coaching & formations
Site web: https://hypegency.com

Formation du contrat

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la convention (la « Convention ») conclue entre l’Entreprise et le client (le « Client ») et au travers de laquelle l’Entreprise fournit au Client le Service. L’Entreprise et le Client sont désignés individuellement comme une « partie » et collectivement comme les « parties » à la Convention.
Tous les éléments de prix et les caractéristiques du Service affichés publiquement (par exemple en ligne ou dans des brochures informatives) sont renseignés à titre purement indicatif. Seuls les prix et les caractéristiques repris dans l'offre communiquée au Client sont susceptibles d'engager l’Entreprise.
Le client accepte l'offre de Service, le cas échéant, en acceptant par écrit ou en renvoyant signé un bon de commande émis par l’Entreprise et qui reprend les caractéristiques principales du Service ou en confirmant par écrit à l’Entreprise (en ce compris par email ou via une interface d'achat en ligne) qu’il souscrit à l'offre de Service.
En acceptant l’offre, la Convention entre en vigueur, le Client consent à l'application des Conditions générales et renonce à l’application des dispositions contradictoires de ses éventuelles conditions générales d’achat ou de toute autre disposition éventuelle émanant du Client et qui, en l’absence de cet article, contreviendrait aux Conditions Générales. Toutefois, les dispositions qui seraient applicables en vertu de règles de droit impératives auxquelles le Client est soumis (telles que, par exemple, les règles d'attribution des marchés publics) prévalent sur les dispositions des Conditions Générales.

Service

L’Entreprise s’engage à déployer ses meilleurs efforts correspondant au minimum à ce que le Client est en droit d’attendre d’un professionnel en la matière pour fournir le Service avec qualité et rapidité.
L’Entreprise commercialise des produits digitaux par le biais de son site Internet.
L’Entreprise propose plusieurs services distincts au Client : (1) le community management ou la gestion des réseaux sociaux du Client par l’Entreprise, (2) l’accompagnement personnalisé pour une gestion autonome par le Client de ses réseaux sociaux, (3) des Services de consultance en stratégie et marketing digital, ainsi que (4) des formations en présentiel ou en ligne et workshops.
Le contenu exact des Services est déterminé, de commun accord, avec le Client, dans une proposition de services, un devis ou dans tout document échangé entre les Parties.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que tous les éléments mis à disposition par la Société au Client (par exemple, les textes, les images, les photos, les logos, les bases de données, [les fonctionnalités et l'interface du Site web], etc.) sont protégeables par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (en ce compris le droit d’auteur, le droit des marques et les droits liés à la production de bases de données) dont l’Entreprise est le titulaire. Le Client s'interdit d'utiliser ces éléments ou de les reproduire et s'interdit de supprimer ou d’adapter les éventuelles références aux droits de propriété intellectuelle associées.

Prix

En échange de l'utilisation du Service, le Client paie à l’Entreprise le prix repris dans l'offre acceptée par le Client. Le prix doit, à défaut d'indication contraire, être compris comme libellé en euros (EUR) et hors application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le prix est calculé, le cas échéant, de manière fixe, de manière périodique (annuellement, mensuellement, etc.) ou à l'utilisation ou à la livraison. Le prix peut, le cas échéant, détailler les autres frais liés à l'utilisation du Service (tels que, par exemple, les frais de livraison, les frais de packaging, les frais de transport, les frais d'installation, etc.).
[recurring/subscription fees] [L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le prix du Service et en informe le Client par écrit. À défaut d'indication contraire dans l'information fournie au Client, le nouveau prix entre en application le premier jour du deuxième mois suivant la date de communication de la modification du prix. Le Client peut s'opposer à l'application du nouveau prix par l'envoi d'un écrit à l’Entreprise, ce qui a pour effet de résilier la Convention à la date d'entrée en application de la modification du prix.]

Paiement et facturation

L’Entreprise émet une facture et communique la facture au Client. Le Client règle les éléments de la facture, le cas échéant, immédiatement (par le biais d'un paiement par carte de crédit, d'un paiement SEPA ou d'un autre moyen de paiement en ligne) ou au plus tard avant la date d'échéance (qui intervient, à défaut d'indication contraire sur le facture, trente (30) jours après la date de son émission).

Garantie légale et responsabilité

L’Entreprise met tout en œuvre pour offrir les meilleurs Produits et Services possibles au Client. Cependant, elle n’est tenue que par une obligation de moyen et non de résultat. Ce faisant, elle exécute ses prestations sur la base des informations qui lui sont transmises par le Client et de sa compréhension des besoins du Client.
Ainsi, plus particulièrement: l’Entreprise n’est responsable vis-à-vis du Client que de son dol, de sa faute grave ou de celle de ses préposés ou encore de toute inexécution des engagements essentiels qui font l’objet de la Convention, sans préjudice de l’article 7, ci-après; le cas échéant, l’Entreprise sera uniquement tenue à la réparation des dommages directement causés par elle à l’exclusion de tous dommages indirects subis par le Client, ses représentants ou d’autres personnes concernées, survenus dans le cadre de l’exécution de la Convention tels que, par exemple, la perte de revenus, la perte ou la compromission de données, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaire, un dommage réputationnel ou le manque à gagner, que l’Entreprise ait été avertie de la possibilité de survenance de tels dommages ou non; si la responsabilité de l’Entreprise devait être engagée, les dommages et intérêts dus par l’Entreprise en vertu de la Convention n’excéderont en aucun cas le montant total convenu entre les Parties, hors frais et taxes, pour les Produits ou les Services ayant donné lieu à la mise en cause de la responsabilité de l’Entreprise.
Le Client est responsable de la véracité du contenu et des informations qu’il transmet à l’Entreprise et destinés, notamment, à être publié, ainsi que de la transmission des informations nécessaires dans le délai requis pour leur publication. L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage que le Client subirait en raison de la transmission par lui d’informations erronées, hors délai ou après la validation par ses soins du contenu préparé par l’Entreprise.
L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage qui surgirait en raison de la suspension ou de la non-prise d’effet du contrat pour cause de non-paiement d’un acompte ou de tout ou partie d’une facture ou montant dû à l’échéance.
L’Entreprise souhaite garantir la plus grande convivialité lors des moments d’échange et de partage qu’elle propose dans le cadre des Produits et formations. Par conséquent, elle se réserve le droit de refuser la participation à tout ou partie d’un programme ou d’exclure le Client d’une séance, sans indemnité, dès lors que le Client ne respecterait pas les valeurs élémentaires de respect et de savoir-vivre essentielles à l’Entreprise.

Droit de rétractation

Le Client agissant en-dehors de toute activité professionnelle a le droit de se rétracter de l’achat de tout Produit ou Services à distance, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à dater de l’entrée en vigueur du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse ludivine@hypegency.com.
En cas de rétractation, l’Entreprise remboursera tous les paiements reçus y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf précision expresse contraire du Client.
S’agissant de produits numériques non fournis sur un support matériel, le Client ne dispose plus d’un droit de rétractation dès lors qu’il a commencé à utiliser le Produit en téléchargeant tout ou partie des fichiers mis à disposition ou en participant à tout ou partie des programmes et formations mis à sa disposition. Le cas échéant, l’Entreprise se réserve le droit de facturer tout ou partie du prix correspondant aux éléments mis à disposition du Client. Dès lors que le Produit est adressé sous forme de lien cliquable au Client ou sur tout autre support ne permettant pas de vérifier s’il a, ou non, été téléchargé, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Plaintes

Le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante

Durée et fin

La Convention naît au moment de l’acceptation du Devis par le Client ou de la commande du Produit. A défaut de précision contraire écrite ou pour des Produits et Services nettement circonscrits, la Convention est conclue pour une durée indéterminée et, à tout le moins, pour une période minimale de trois mois.
Chaque Partie peut mettre fin à la Convention conclue à durée indéterminée par un préavis écrit adressé à l’autre Partie. La Convention prend automatiquement fin à l’expiration d’un délai d’un mois, à dater du premier jour du mois qui suit l’envoi du préavis, sans préjudice de la période minimale de trois mois, tel qu’indiqué, ci-avant. Pendant la durée du préavis, le Client s’engage à rémunérer l’Entreprise à concurrence d’un montant équivalent aux prestations mensuelles minimales prévues dans le Devis.
Les Parties peuvent également mettre fin à la Convention à durée indéterminée d’un commun accord, sans préavis.
Toute faute grave de l’une des Parties peut entraîner la résolution du contrat sans mise en demeure ni indemnité, dès lors qu’il n’y aura pas été remédié dans les huit jours de la notification du manquement par l’autre Partie.
En cas de résiliation de la Convention pour quelque cause que ce soit, l’Entreprise facturera au Client tout montant engagé en vue de la réalisation de tout ou partie des Services.

Modifications

[recurring/subscription fees] La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales. La Société en informe le Client par la mise à disposition du Client de la nouvelle version du texte des Conditions Générales. À défaut d'indication contraire dans l'information fournie au Client, les dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales s'appliquent à la relation contractuelle entre la Société et le Client le premier jour du deuxième mois suivant la date de leur communication. Si le Client s'oppose à l'application des dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales, la Convention prend automatiquement fin le premier jour du deuxième mois suivant la date de leur communication (étant entendu que l'avant-dernière version des Conditions Générales continuera de s'appliquer à la relation contractuelle entre le Client et la Société jusqu'à la date de fin de la Convention).

Communications

Les parties sont valablement informées ou notifiées par écrit des actions reprises dans la Convention (par exemple, la réception d'une facture, la réception du préavis de résiliation de la Convention, etc.) par email transmis à l'adresse email de la personne de contact renseignée dans la dernière facture émise par la Société, ou à défaut à l'adresse email de la personne de contact renseignée dans l'offre, ou à défaut une adresse email au travers de laquelle une partie (ou un de ses représentants) a interagi dans le cadre de l'exécution de la Convention.
Pour autant que de besoin, le Client reconnaît que la facture de la Société doit être considérée comme transmise au Client lorsqu’elle est communiquée par email au Client.

Annexes

Toute annexe reprise dans l'offre s’applique à la Convention.
Tout litige relatif à, ou qui serait lié à, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la Convention est tranché conformément au droit belge et soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent pour l’arrondissement du siège de la Société, ou, selon le cas, et au choix du Client, à la compétence de la juridiction du lieu de résidence du Client.